Conditions générales de vente

Applicables sur notre boutique en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la boutique « Le cellier » dont le siège social est à Riquewihr, immatriculée au registre du commerce de Colmar, sous le numéro et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "www.cellier-riquewihr.fr"

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Le cellier ». et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Cellier., que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Le cellier ».
« Le cellier » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la boutique « Le cellier » .
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
« Le cellier » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Les commandes expédiées hors CEE et dans les DOM-TOM sont facturés hors-taxe. L'acheteur ou le réceptionnaire peut être soumis à des taxes ou frais de douanes qui seront à la charge de ce dernier. L'acheteur doit prendre connaissance des formalités et taxes douanières relatives au pays choisi pour la livraison.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée.
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation.

vous aurez le droit de vous rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours francs en retournant les Produits dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, de la notice d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original et du bon « Retour ». Les Produits retournés doivent ne pas avoir été déballés et utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le Client ne seront pas reprises. Le Client doit retourner les Produits à ses frais et à ses risques, à l’adresse suivante : Le Cellier Sarl – 28, rue du général de Gaulle – 68340 Riquewihr. 

(Formulaire de retour - cliquer sur ce lien)

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Cybermut du crédit mutuel qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) ou par Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits envoyés.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques liés au transport sont à la charge de la société Le Cellier Sarl, jusqu’à l’acceptation du colis au client ou un tiers ayant mandat.

En cas de dommage, la protestation motivée doit être formulée auprès de la société Le Cellier Sarl dans un délai de trois jours à compter de la livraison par email avec photo à l’appui.
Les délais de livraisons ne sont donnés qu'à titre indicatif. Pour la France, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.boutique-cellier.fr, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Cellier Sarl.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Cellier.
Données à caractère personnel

Conformément à l'article 39 et 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant les éditeurs du site www.boutique-cellier.fr par e-mail via notre formulaire de contact. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Archivage - Preuve

« Le cellier » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du Cellier seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les Conditions Générales et les ventes conclues via le Site Internet sont soumises à la loi française et à la compétence des juridictions françaises déterminée en application du Code de procédure civile.

La langue applicable aux présentes Conditions Générales et aux ventes conclues via le Site Internet est le français.

En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.